SNCF condamnée à indemniser un passager après le retard d’un train

La SNCF a été condamnée à indemniser un passager qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite du retard d’un train. Cette première ouvre la voie à d’autres demandes de réparation de la part de voyageurs victimes d’un défaut de ponctualité. Le 8 juin 2008, Me Rouquette devait aller plaider une affaire à Nîmes. Son cabinet avait réservé un train partant de Melun, qui devait arriver à 06H07 à Paris, puis une correspondance à 06H24 pour Nîmes. Mais en raison d’une erreur d’aiguillage, imputable à la SNCF, le train régional était arrivé à Paris avec une demi-heure de retard. Résultat : Me Rouquette n’avait pu y plaider son affaire et avait perdu une journée de travail. Le 4 juillet 2008, un tribunal d’instance parisien lui avait donné tort, jugeant que Me Rouquette avait commis « une faute d’imprudence » en ne prévoyant pas une durée suffisante entre ses deux trains. Il avait fait appel. Et le 22 septembre, la cour d’appel de Paris a infirmé cette décision. Selon l’arrêt, la cour avait considéré qu’il n’y avait  eu aucune « imprudence », mais au contraire que la SNCF avait « l’obligation contractuelle d’amener les voyageurs à destination selon l’horaire prévu tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue ». Elle a condamné la SNCF à indemniser Me Rouquette et sa société d’avocats pour le préjudice subi, à hauteur de 2.836,12 euros pour le manque à gagner professionnel, de 500 euros pour « l’inquiétude et l’énervement qu’il a subis » et de 1.500 euros au titre des frais d’avocat.  Me Rouquette a expliqué que ceux qui avaient perdu, avant lui, contre la SNCF avaient peut-être un timing trop serré : « Pour mon cas, il n’y avait pas d’alerte météo, on était en juin, j’avais un battement de 17 minutes dans la même gare, donc largement suffisant, ce qu’a retenu la cour ». Le président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, Jean Sivardière, a estimé dans Le Parisien qu’à la SNCF « en moyenne, un retard sur deux lui est imputable ». L’association de défense des usagers des transports de l’axe Lyon/Ambérieu a salué cette condamnation. Elle estime que c’était « la voie ouverte à d’autres plaintes ». Me Rouquette n’en était pas à son premier contentieux face à la SNCF: il était l’avocat de l’ancien député européen Alain Lipietz, dont il est aussi le beau-frère, lorsque sa famille a tenté en vain d’obtenir de la justice française la reconnaissance de la responsabilité de la SNCF dans la déportation des juifs pendant la seconde guerre mondiale.

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